Qui concerne le diagnostic accessibilité handicapés et dans quels délais ?
L'ensemble des établissements recevant du public (ERP) en France devront être en mesure d'accueillir les personnes handicapées d'ici à 2015. C'est ce qu'impose la loi Handicap en mettant en place un diagnostic immobilier dédié à l'accessibilité. Celui-ci doit avoir été réalisé avant le 31 décembre 2009 pour les lieux attirants plus de 700 visiteurs journaliers, et devra l'être avant fin 2010 pour les autres ERP. Le diagnostic doit être accompagné d'un échéancier prévisionnel des travaux prévus pour mettre en conformité chacun des établissements concernés, qu'il s'agisse des hôtels, des hôpitaux, des préfectures, des cinémas, des universités, des bibliothèques, des commerces, des cafés ou encore des restaurants.